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Le réseau

 

 

Illustration de validation de titreVoyager en règle

  •       L’absence totale d’un titre de transport ou la non-validation du Pass-Liberté est sanctionnée d’une amende forfaitaire d’un montant de 60 €. Cette amende est minorée à 45 € si le règlement est effectué immédiatement entre les mains de l’agent verbalisateur.
  •       Un titre de transport (carte MOOVEA ou ticket) non validé, périmé ou non valable (ex : ticket détérioré) est sanctionné d’une amende forfaitaire d’un montant minimum de 45 €. Cette amende est minorée à 30 € si le règlement est effectué immédiatement entre les mains de l’agent verbalisateur.
  •       Les frais de dossier exigibles pour non-paiement immédiat de l’amende sont d’un montant de 40 €. Un délai de 15 jours sera toutefois accordé afin de permettre le règlement sans frais de l’amende forfaitaire auprès de notre bureau de recouvrement situé au centre-ville à l’espace Services (location de vélo) 49, avenue du Général De Gaulle LE MANS.
  •       Le non-respect des règles d’usage du transport est sanctionné par une amende de 4ème classe d’un montant de 30 € à 150 € selon le type d’infraction. Sont notamment concernées par ces sanctions :

Les pieds sur les sièges, graffiti, les petites dégradations, souillures diverses, introduction d’un animal dans un véhicule, monter par les portes arrière d’un bus, usage d’un instrument sonore, le trouble de la tranquillité des voyageurs et des conducteurs, l’obstacle à l’ouverture et la fermeture des portes, l’usage injustifié d’un Système d’ouverture des portes (tramway), l’entrave à la circulation des personnes dans un véhicule, l’introduction d’un vélo en dehors des périodes autorisées, le refus d’obtempérer (il s’agit du refus aux injonctions faites par un agent pour faire respecter la réglementation), l’introduction d’objets encombrants ou dangereux, l’ivresse dans un véhicule, la violation d’interdiction de fumer ou de vapoter, laisser un objet sans surveillance, pénétrer dans un véhicule avec un engin à moteur… etc.

  •       Au-delà de deux mois, pour toutes les infractions, le procès-verbal est transmis au Tribunal de Police, Une amende forfaitaire majorée d’un montant de 180 € à 375 € est alors recouvrée par le Trésor Public. La SETRAM ne peut alors plus intervenir.

Fraude et règlement du réseau

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