Salariés : prime transport

 

Bien comprendre la prime transport

La prime transport donne obligation aux employeurs de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public*.

Depuis le 1er janvier 2009, l'indemnisation par l'employeur (public ou privé) des frais de transports publics des salariés entre le domicile et le lieu de travail est obligatoire.

 

Les modalités de versement de la prime transport

Les frais d'abonnement aux transports collectifs ou aux services publics de location de vélos, souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail, sont pris en charge par l'employeur à hauteur de 50 % sur présentation d'un justificatif d'achat.

Cela concerne les abonnements sur les réseaux, les abonnements SNCF ou encore les abonnements de service public de vélos (les titres devront être nominatifs).

La participation de l'employeur doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport aura été validé.

 

Que dois-je fournir à mon employeur pour en bénéficier ?

Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir les justificatifs de votre abonnement de transports Setram ou TER.

Il s'agit du reçu lors de vos achats sur un distributeur automatique de titres ou de la facture lors de vos achats à l’Espace mobilité ou chez un commerçant partenaire.

Les justificatifs sont à fournir tous les mois à votre employeur. Celui-ci procédera au remboursement directement sur votre fiche de paie le mois suivant.

Jeunes femmes dans un bus

 

 

*Décret n°2008-1501 du 30/12/2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés du privé / Décret n°2010-676 du 21/06/2010 relatif au remboursement des frais de transport pour les agents du public.