Règlementation générale

Tous les travaux devant s’effectuer dans le périmètre tramway (voir ci-dessous) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux. Ceci implique que les personnes intervenant doivent être habilitées par la SETRAM et doivent respecter les consignes de sécurité.

• Travaux réalisés à moins de 3 mètres de la Ligne Aérienne de Contact
• Travaux réalisés à moins de 1,5 mètres du rail extérieur
• Travaux réalisés à moins de 1 mètre sous le plan de roulement
• Travaux réalisés ayant un impact sur le système tramway (Signalisation Lumineuse de Trafic, etc.)
  
  

Les procédures

Sont téléchargables ci-dessous au format PDF :

• La gestion des autorisations de travaux : ce document défini les règles de gestion des demandes de travaux dans le périmètre du système Tramway. Ce document s'applique à toutes les entreprises extérieures pour les travaux réalisés sur ou à proximité des installations du système Tramway.
• Attestation chargé de travaux agréé temporaire 
• Consignes de sécurité et règles d'accès : ce document décrit les consignes de sécurité et les règles d'accès pour les travaux dans les locaux techniques, sur les voies ou à proximité des voies de tramway, sur ou à proximité des lignes de contact et sur le système tramway (serveur, Signalisation Lumineuse de Trafic, etc.). Ce document concerne les personnes habilitées par la Setram pour effectuer les travaux soumis à autorisation.
  
  

Instructions et modèle de demande d'autorisation de travaux

Sont également disponibles au format PDF :

• Instructions pour remplir une demande d'autorisation de travaux : ce document explique la manière de remplir une demande d'autorisation de travaux
• Modèle de demande d'autorisation de travaux.

Pour tous renseignements, contacter le service Méthodes tramway de la Setram au 02 43 18 45 25
ou par mail à methodes.tramway@setram.fr.