POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société SAE SETRAM exploitant du réseau SETRAM (« SETRAM » ou « Nous ») met tout en oeuvre pour protéger
vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités
et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir
par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet (www.setram.fr, Setram Flex,
location de vélos et trottinettes), nos applications mobiles Setram, nos réseaux sociaux, ou encore nos éventuels
évènements.
Notre Politique de gestion des Cookies, accessible sur www.setram.fr, vient compléter la présente Politique
de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données
de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations
utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement
les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et parcette Politique de Confidentialité.

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Setram, sauf lorsque nous agissons sur les instructions
et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres.
Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente
Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives
à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d'Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, des Conditions
Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afférentes
certaines de nos applications et doit être lue conjointement à celles-ci. Les CGVU sont accessibles suivant ce lien
www.setram.fr. Pour les applications non marchandes, les CGU applicables sont consultables sur l’application.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679
(«RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »),
sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services
qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux).
Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle
et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Setram, nous sommes susceptibles
de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs
représentants légaux (parents ou tuteurs).
Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit
discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservationdécrites
à l’article 3 « Utilisation des données collectées et délais de conservation » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement
ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse
rgpd@setram.fr.

2- LES MODALITÉS DE RECUEIL DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles
de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

• Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion
  d’opérations ou d’évènements organisés par Setram auxquels vous participez ;
• Visite d’un de nos points de vente physique et/ou achat d’un de nos services ;
• Demande de contact ou échanges par email/ courrier et/ou par téléphone avec nos services de relation clients ;
• Réception et gestion de votre candidature par email et constitution d’une CVthèque ;
• Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles
  et contractuelles ;
• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouvertes au public (agence
  commerciales, véhicules de transport) et des caméras piéton ;
• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, etc.)
  ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billetiques ainsi que les services de transports
  à la demande, les services de mobilité vélo en libre-service/ Parking Relais Antarès ;
• Traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Navigation sur nos sites Internet ou utilisation des applications mobiles Setram ;
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Setram et vous ;
• Échanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Setram ou l’un de ses prestataires ;
  
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email à rgpd@setram.fr

3- UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES ET DURÉES DE CONSERVATION

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous.
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités,
sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservations applicables :

4- BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous
permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une
obligation légale (d).

a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)

• La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
• La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;
• L’inscription et la gestion des services de Setram ;
• La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;
• La gestion de votre recrutement ;
• La gestion des réclamations ;
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;

b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement

• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques
  nécessaires au fonctionnement.

c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime

• La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ;
• La gestion des objets trouvés ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ;
• La mise en place des caméras piétons conformément à la loi n°2025-379 du 28 avril 2025 et du décret n° 2025-1234
  du 15 décembre 2025

d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale

• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au
  code de la sécurité intérieure.

5- TRANSMISSION DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

En interne
Aux services habilités de Setram et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle,
le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service
sécurité, les agents, le service juridique, etc.

À des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne
(ci-après« UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet
et des applications mobiles de Setram.

À des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre
des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs
collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints
de traitement concernant les traitements effectués.

À des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est
permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.),
comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère public, ou la transmission des images
de vidéoprotection à la Police Judiciaire en cas de réquisition judiciaire.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité
et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection
et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

6- TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES HORS UE

L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données
en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties
appropriées qui sont conformes à la réglementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient
d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées
par la Commission Européenne.
Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées
à l’article 10.

7- SÉCURITÉ DES DONNÉES

Setram sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques
adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée, conformément
à larèglementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, d’anonymisation, chiffrement
  des données transmises et par la mise en oeuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données
• Un accès limité à vos données sur la base du « besoin de savoir » ;
• La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données;

Bien que Setram mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas
garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut
de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

8- UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CHEZ SETRAM

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos services, nous pouvons utiliser des technologies d’intelligence artificielle (IA),
y compris des algorithmes d’apprentissage automatique, pour analyser les données collectées, automatiser certains
traitements ou personnaliser les contenus ou recommandations.
Ces traitements automatisés sont réalisés dans le respect des principes du RGPD et de l’IA Act, notamment.

Finalité : L’IA est utilisée pour améliorer l’expérience utilisateur (ex. : recommandations, assistance automatisée).
Transparence : Vous êtes informé(e) de tout traitement automatisé impliquant vos données personnelles.
Base légale : Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime ou votre consentement, selon les cas.
Droits garantis : Aucun traitement ne produit d’effet juridique sans intervention humaine ; vous conservez vos droits (accès,
opposition, rectification, etc.).
Sécurité et éthique : Les systèmes sont audités régulièrement pour prévenir les biais et garantir la conformité.
Aucune décision ayant un effet juridique significatif ne sera prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé, sauf dans
les cas prévus par la loi et avec votre consentement explicite.

9- VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Setram, les consulter, en obtenir
une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert
et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Il vous est aussi possible de définir le sort des données vous concernant après votre décès.

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du
pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits
aurait été commise.

Au titre du droit de la consommation :
Vous disposez conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, de la possibilité de vous inscrire sur une liste
d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité
en copie recto/verso (lorsque ce dernier est nécessaire afin de vérifier votre identité), aux contacts mentionnés à l’article 10
« Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues
par la réglementation applicable.
Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter
nos obligations légales ou contractuelles.

10- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Setram peut être amenée à apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés
sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

11- NOUS CONTACTER / EXERCICE DES DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles sans porter at-
teinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
A toutes fins utiles, consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Via les différents formulaires présents sur le site setram.fr
• Par Courrier postal : Setram– Délégué à la protection des données personnelles – 44 avenue Pierre Piffault - 72000 Le Mans
• Par Mail à rgpd@setram.fr
• Les demandes de rectification ou modification de vos informations (changement d’adresse postale, mail, téléphone, etc.) s’effectuent auprès de notre centre de relation client à l’adresse service-clients@setram.fr

Pour toute demande d’exercice de droit, vous êtes prié de fournir tout élément en cours de validité de nature à nous permettre
de vérifier,avec exactitude, votre identité et ce dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles.