SETRAM - Je voyage en règle

Quelques règles pour bien voyager ensemble

	Munissez-vous d'un titre de transport valide avant de voyager. Liste des titres de transport à retrouver en cliquant ici.
	Faites signe au conducteur (les tramways et Tempo s'arrêtent à tous les arrêts).
	Monter et valider son titre de transport, même lors d'une correspondance. La montée s'effectue par la porte avant du bus et la descente par les portes centrales ou porte arrière. Pour le tramway et le Tempo, la montée et la sortie peuvent s'effectuer par toutes les portes. Dans le bus, avancez vers l'arrière du véhicule afin de faciliter et de fluidifier l'accès des autres voyageurs.
	Appuyer sur le bouton rouge, jaune ou bleu (en fonction des véhicules) pour descendre aux arrêts matérialisés Des annonces sonores, bandeaux lumineux ou écrans vous permettent de repérer votre arrêt de descente.

Voyagez en règle

À chaque voyage vous devez être muni d'un titre de transport valide sous peine de recevoir une amende par un vérificateur ; les contrôles sont fréquents et aléatoires.

Validation obligatoire, même en correspondance !

Le montant de l'indemnité forfaitaire varie en fonction de l'infraction :

absence de titre : 60 €
titre non valable (non validé, périmé, etc.) : 45 €
incivilités légères (souillures, pieds sur les sièges, etc.) : 30 €
comportement faisant obstacle à l'exploitation, sans incidence sur la sécurité : 60 €
comportement à caractère dangereux : 150 €

Des frais de dossier d'un montant de 40 € sont appliqués si l'amende n'est pas réglée sur place ou après un certain délai.

Pour votre sécurité et celle des agents, certains agents assermentés sont équipés de caméras-piétons susceptibles d’enregistrer les interventions, conformément à la réglementation en vigueur.
Les agents assermentés de la Setram, responsable de traitement, sont suceptibles de porter des caméras individuelles afin de prévenir tout incident au cours de leurs interventions, de constater des infractions et d'en poursuivre les auteurs par la collecte de preuves, ainsi qu'à des fins de formation et de pédagogie.

Pour plus d'informations sur ces dispositifs, consultez notre politique de confidentialité disponible en cliquant ici.
Pour exercer vos droits d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation sur vos données personnelles contactez rgpd@setram.fr .

Vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes .

Accessibilité du réseau

Le réseau de transport en commun Setram est accessible à toutes les personnes ayant un handicap : personnes à mobilité réduite, personnes sourdes ou malentendantes, aveugles, etc.

Le site internet setram.fr est adapté pour la lecture, les stations tramways sont toutes accessibles ainsi que certains arrêts de bus. Certains bus sont équipés de palettes mobiles pour faciliter la montée des personnes en fauteuil roulant. Dans les véhicules, des emplacements sont également réservés aux personnes en situation de handicap.

Les distributeurs de titres disposent d'un affichage "gros caractères" mais aussi d'une fonction d'annonces sonores.

Le service Setram Access permet d'accompagner les personnes en fauteuil roulant ou ayant un taux d'invalidité de plus de 80%.

Le règlement d'exploitation du réseau Setram dans sa globalité est disponible en cliquant ici.